Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.leboitelier.com
N° de SIRET : 823 237 417 00014
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Coordonnées du vendeur :
Adresse : 9 rue Désiré Briden 10600 la Chapelle-Saint-Luc
Tel : 0781593432
Email : leboitelier@gmail.com
Dernière mise à jour le 19/03/2018
Toute commande passée via le site www.leboitelier.com vaut acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente ci-après.
1/ PRODUITS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.leboitelier.com, désigné ci-après comme le vendeur, propose des créations uniques et meubles sur-mesure. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété du site www.leboitelier.com et de son créateur et toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires. Chaque article est protégé par le droit d’auteur.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3)
2/ Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client sur le site, ce dernier est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit, notamment en ce qui concerne son adresse de livraison.
3/ FABRICATION ARTISANALE
Les meubles Le Boitelier sont fabriqués de manière artisanale. Ils sont pensés et créés par la créateur, Clément Godereaux, à son atelier. Les meubles proposés à la vente sont ceux décrits le plus fidèlement possible, en mots et en photos sur le Site. Nous apportons le plus grand soin à la présentation et la description de ces produits. Il est cependant possible que des erreurs mineures (notamment en ce qui concerne les couleurs) puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.
Toute commande passée sur le site www.leboitelier.com vaut acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente ci-après.
4/ PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR €) toutes taxes comprises et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition (frais de port + frais d’emballage) qui seront facturés en supplément au tarif précisé lors de la commande, sauf si la mention PORT OFFERT (applicable pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco uniquement) est précisée.
5/ COMMANDES
Toute commande sur le Site est soumise au respect de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut comme contrat de vente et acceptation de l’ensemble des CGV.
Le Boitelier refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, Le Boitelier informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de Le Boitelier à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Le Boitelier se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par Le Boitelier. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Le Boitelier du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures seront remises lors de la livraison.
Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra être demandée.
6/ LIVRAISON
Les livraisons pourront s’effectuer en France et dans le reste du monde, à des tarifs différents selon l’une ou l’autre de ces destinations.
L’adresse de livraison est fournie par le Client. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engagée la responsabilité de l’entreprise. Les livraisons sont effectuées par l’entreprise Le Boitelier elle même ou par un transporteur. Les délais d’acheminement sont indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. Le Boitelier ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison d’un transporteur. Il pourra l’être si la livraison est effectuée par l’entreprise Le Boitelier elle même. Le Transporteur effectuant votre livraison vous sera communiqué au moment de l’acceptation du devis.
Afin que les délais soient respectés au mieux, le client doit s’assurer de communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. L’entreprise s’autorise à facturer des frais de livraison supplémentaires, si des produits doivent être réexpédiés suite à une erreur de saisie d’adresse par le Client.
Les risques liés à l’endommagement du colis pendant le transport sont à la charge du Client. En cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Il en est de même si la livraison est effectuée par Le Boitelier.
7/ RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
Vous disposez d’un droit de rétractation et de remboursement sur les créations uniques. Il sera procédé au remboursement de vos articles retournés (frais de ré-expédition à votre charge), à la stricte condition de nous faire connaître votre décision dans un délai maximum de 14 jours à réception de marchandise, par mail : auprès de leboitelier@gmail.com. Ce remboursement (hors frais de livraison) sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis.
En revanche, les commandes particulières ou mobilier sur-mesure, ne disposent pas du droit de rétractation.
Les transactions sur Internet revêtant la qualification de vente à distance aux termes des Articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur d’une création unique sur ce site dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour faire retour de ce produit, sans pénalité à l’exception des frais de retour de(s) marchandise(s), et sans indication du motif.
Pour bénéficier de ce droit de rétractation, le client doit retourner son produit en parfait état et dans son emballage d’origine, avec la facture et dans le délai visé ci-dessus.
Le client exerçant le droit de retour que lui confère le Code de la Consommation est libre d’opter soit pour l’échange du (des) article(s) retourné(s), soit pour le remboursement. Mais dans le cas présent, seul le remboursement est envisageable, car les meubles bénéficiant de ce droit sont des pièces uniques. Il n’est donc pas possible de procéder à un échange.
Si le client opte pour le remboursement de sa commande, sa demande n’est prise en compte qu’après réception par le vendeur de(s) produit(s) retourné(s). Dans tous les cas, seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé.
8/ FORCE MAJEURE
Le Boitelier dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
9/ LIMITATION DE RESPONSABILITE
Le Boitelier ne sera en aucun cas responsable à l’égard des tiers des dommages indirects, spéciaux, incidents ou consécutifs résultant de la négligence ou de la défaillance du client ou de la mauvaise utilisation par ce dernier de tous produits vendus conformément aux présentes conditions générales de ventes.
10/ DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales des ventes et les relations contractuelles intervenues entre les parties sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
N.B : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur lexécution dun contrat de fourniture de bien ou de service. Les informations utiles pour la mise en uvre dune médiation sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso. »